Des informations régulièrement contrôlées

Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l’entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.

Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et des compétences de l’entreprise. Véritable gage de confiance, il regroupe de façon synthétique tous les critères régulièrement contrôlés au cours du processus de qualification.

Une entreprise reçoit un certificat spécifique par qualification attribuée et un certificat RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) supplémentaire si elle est titulaire de cette mention. Qualifelec décode pour vous les informations contenues dans ce document.

Un document synthétique pour des informations essentielles

Le principal objet du certificat de qualification est de préciser la nature des travaux pour laquelle l’entreprise est techniquement qualifiée, suivant les exigences des référentiels de qualification définis par Qualifelec.  La qualification apparaît sur le certificat à la fois en abrégé et avec son libellé complet.

Des informations complémentaires sur l’activité peuvent également être indiquées :  un ou plusieurs indices, un ou plusieurs domaines, une ou plusieurs mentions et, enfin, une classification.

Dans l’activité principale de la qualification, l’indice précise :

• un type de marché,
• un volume de marché
• la puissance ou le rendement d’un équipement
• une technicité spécifique, de la plus simple à la plus complexe.

Le domaine correspond à une activité particulière au sein de l’activité principale de la qualification.

La mention valorise un complément d’activité associé à la qualification.

La classification indique l’importance des moyens humains que possède l’entreprise pour la réalisation des travaux. Elle tient compte, notamment, de l’effectif du personnel d’exécution et d’encadrement permanent de l’entreprise.

Ces renseignements permettent au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre d’adapter le choix d’une entreprise en fonction de l’ampleur, la durée et la technicité des travaux électriques et énergétiques à réaliser.

Durée de validité de la qualification

La qualification est attribuée pour une durée de quatre ans, sous réserve de répondre à un contrôle annuel. C’est à l’occasion de ce contrôle annuel que le certificat de qualification est délivré. Il est valable une année, à l’issue de laquelle un certain nombre d’informations sont à nouveau contrôlées.

Une qualification dite probatoire, d’une durée de deux ans, peut être accordée à une entreprise qui vient de se créer ou a démarré une nouvelle activité liée à nos qualifications. Elle est attribuée sous réserve de satisfaire aux mêmes exigences de compétences des équipes techniques, de moyens matériels et de validité des assurances demandées pour la qualification correspondante.

Des qualifications pour chaque activité

Qualifelec délivre des qualifications dans cinq grands domaines, couvrant toute l’activité du génie électrique énergétique et numérique. A l’intérieur de ces cinq domaines, les qualifications sont segmentées par activité, type de marché ou type d’équipement.

Les installations électriques en courant fort sont réparties en Logement Commerce et Petit Tertiaire, Moyen Gros Tertiaire Industrie, Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) et Maintenance des Installations Electriques

Les installations en courants faibles sont réparties en Courants Faibles Logement Commerce et Petit Tertiaire, Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie et Antenne

Les énergies renouvelables rassemblent le Solaire Photovoltaïque, les Pompes à Chaleur et les Chauffe-Eau Thermodynamiques

Les équipements électriques comprennent le Chauffage Electrique et la Ventilation

Les infrastructures correspondent à l’Eclairage Public et aux Branchements et Réseaux.

Une même entreprise peut être qualifiée pour plusieurs activités du génie électrique, énergétique et numérique et donc détenir plusieurs certificats.

Le processus de qualification de Qualifelec s’appuie sur un dispositif exemplaire, solide et objectif.

Grâce au certificat Qualifelec, vous pouvez facilement repérer les renseignements indispensables pour vous assurer des compétences de l’entreprise qualifiée.

Un document officiel pour orienter le consommateur

1. Les signes officiels de Qualifelec 
   Chaque certificat comporte le logo de l’association, nos informations d’identification légale, la signature du Président en exercice et la cote du document. Depuis mi-décembre 2023, les nouveaux certificats édités comportent un QR Code de sécurité. En scannant ce QR Code, il est possible de vérifier l’authenticité du certificat et la conformité des données présentées sur le certificat. L’absence de tout ou partie de ces signes doit vous alerter sur la validité du document présenté.
2. L’identification de l’entreprise
   Raison sociale, adresse, n° de téléphone, mail, n° SIRET et nom du Responsable légal. Ces informations sont dûment vérifiées, tous les ans, avec la production d’un extrait d’immatriculation récent. Tout changement fait l’objet d’un examen spécifique après remise des justificatifs nécessaires.
3. Le nom des compagnies d’assurance
   auprès desquelles les contrats d’Assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale ont été souscrits. Dans le cadre du suivi annuel effectué par Qualifelec, l’entreprise doit fournir ses attestations d’assurance en cours de validité. Qualifelec vérifie que les activités qui font l’objet de la qualification sont bien déclarées et couvertes par les assurances.
4. Le numéro de certificat, sa période de validité, la période d’attribution de la qualification et la date d’édition du certificat.
   Chaque certificat est unique et bénéficie d’un numéro particulier, ce qui permet à Qualifelec d’en vérifier la validité. Le certificat est valable 12 mois, alors que la qualification est attribuée pour 2 ans (en cas de qualification probatoire) ou 4 ans.
5. L’intitulé de la qualification, son indice et ses mentions éventuelles, sa classification (effectif de l’entreprise) et la période d’attribution de chacun de ces éléments.
   Les justificatifs permettant l’attribution de la qualification et de ses mentions sont examinés par les Instructeurs et les Qualificateurs lors de la demande de qualification. L’effectif de l’entreprise est, quant à lui, vérifié tous les ans à l’occasion du suivi administratif.

Le cas du certificat RGE

Pour les entreprises bénéficiant de la mention RGE, un certificat spécifique RGE est délivré en complément du certificat de qualification.

1. Un logo particulier
   Le RGE est un label complémentaire aux qualifications de Qualifelec. C’est un signe de qualité, développé par les pouvoirs publics, qui vient renforcer celui de Qualifelec. C’est pourquoi le logo RGE est associé à celui de Qualifelec. Toute entreprise RGE doit vous remettre un certificat comportant ce double logo.
2. Les informations d’un certificat de qualification classique
   sont reprises dans le certificat RGE. On y trouve les éléments d’identification de l’entreprise, le numéro et la période de validité du certificat. La qualification principale de l’entreprise est mentionnée : vous savez donc quelle est son activité principale.
3. Les précisions relatives au RGE
   La mention RGE est indissociable d’une typologie de travaux qui correspond aux catégories de travaux reconnus par l’ADEME. Celles-ci ouvrent, éventuellement, droit à des aides financières. Outre le libellé de la mention RGE, le certificat Qualifelec vous indique pour quels types de travaux l’entreprise est référencée. Pensez à vérifier cette information, pour vous assurer que l’entreprise est bien RGE pour les travaux que vous lui confiez.  La période d’attribution de la mention RGE est également détaillée. Il est indispensable de vérifier cette information pour vous assurer que l’entreprise détient bien ce label dès la production du devis relatif aux travaux de rénovation énergétique.

Chaque certificat Qualifelec vous apporte la garantie des capacités, du sérieux et du professionnalisme des entreprises qualifiées et l’assurance que ces informations sont vérifiées régulièrement.